Déclaration d'accessibilité

1. Introduction

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à l'application mobile Lastribe (iOS et Android) et au site web www.lastribe.eu, exploités par EnableUnion SASU, société immatriculée en France.

Lastribe s'engage à garantir l'accessibilité numérique pour tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap. Nous travaillons continuellement à améliorer l'expérience utilisateur pour tous et à nous conformer aux normes et législations applicables en matière d'accessibilité, notamment la loi européenne sur l'accessibilité (Directive (UE) 2019/882) et sa transposition française, ainsi que le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

2. État de conformité

Lastribe est partiellement conforme à la norme EN 301 549 V3.2.1 (2021-03), norme européenne harmonisée pour l'accessibilité des TIC, qui intègre les Règles pour l'accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1 niveau AA.

La mention « partiellement conforme » signifie que certaines parties du contenu ne sont pas encore pleinement conformes à la norme d'accessibilité. Cet état résulte d'une auto-évaluation, et non d'un audit tiers (article 7).

L'application est en cours de développement actif et nous travaillons à atteindre une conformité totale. Nos objectifs d'accessibilité sont :

• WCAG 2.1 niveau AA pour l'ensemble des contenus de l'application mobile et du site web.
• WCAG 2.1 niveau AAA pour les contenus critiques liés à la sécurité, notamment les alertes d'urgence, les avertissements de protection civile et les informations d'évacuation, où le plus haut niveau d'accessibilité est essentiel pour la sécurité des utilisateurs.

3. Contenus non accessibles

Les contenus suivants ne sont pas encore pleinement accessibles. Nous travaillons activement à la résolution de ces limitations :

3.1 Visualisations de données

Certaines visualisations de données complexes, notamment les graphiques radar du PrepScore, les graphiques de pression barométrique et les jauges d'indice de risque, peuvent ne pas être pleinement accessibles aux utilisateurs de lecteurs d'écran. Des alternatives textuelles résumant les données sont fournies à côté de ces visualisations.

3.2 Fonctionnalités cartographiques

Les fonctionnalités basées sur la carte, comprenant la carte unifiée, la visualisation des itinéraires d'extraction, les téléchargements de cartes hors ligne et les marqueurs d'abris/DAE, offrent un support limité des lecteurs d'écran en raison de la complexité inhérente aux interfaces cartographiques interactives. Des alternatives sous forme de listes sont disponibles pour tous les contenus cartographiques, permettant aux utilisateurs de parcourir les lieux, itinéraires et points d'intérêt sans recourir à l'interface cartographique.

3.3 Contenus tiers

Certains contenus tiers intégrés dans l'application, tels que les articles de presse provenant de flux RSS et les données de fournisseurs d'alertes externes, peuvent ne pas respecter les normes WCAG 2.1 AA. Nous ne contrôlons pas l'accessibilité de ces contenus externes mais appliquons une mise en forme et une structuration dans la mesure du possible.

3.4 Exports PDF

Les documents PDF générés par l'application (tels que les exports de données RGPD) peuvent présenter une accessibilité limitée. Nous travaillons à garantir que tous les documents générés soient conformes à la norme PDF/UA (ISO 14289-1).

3.5 Charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce stade.

3.6 Calendrier de mise en conformité

Tous les problèmes d'accessibilité identifiés sont suivis dans notre feuille de route de développement. Nous visons à traiter les obstacles critiques à l'accessibilité à chaque cycle de publication et à atteindre la pleine conformité WCAG 2.1 AA avant le lancement public.

4. Mécanisme de retour d'information

Nous accueillons favorablement tout retour d'information sur l'accessibilité de Lastribe. Si vous rencontrez des obstacles d'accessibilité ou avez des suggestions d'amélioration, veuillez nous contacter :

• Courriel : support@lastribe.eu (objet : Accessibilité)
• Courrier : EnableUnion SASU, 7A rue Neuve, 57270 Uckange, France
• Délai de réponse : nous répondons aux retours relatifs à l'accessibilité dans un délai de 15 jours ouvrables.

Nous prenons au sérieux tous les retours relatifs à l'accessibilité et nous nous efforçons de traiter les problèmes signalés dans les meilleurs délais.

5. Autorité de contrôle

France

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre signalement d'accessibilité, vous pouvez déposer une réclamation auprès du :

Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 France

• Site web : www.defenseurdesdroits.fr
• Téléphone : 09 69 39 00 00

Rappel urgence. Lastribe n'est pas un canal d'urgence. En France, si vous êtes sourd, malentendant ou dans l'impossibilité de parler, les services de secours sont joignables par SMS ou par visio au 114 ; le numéro vocal valable dans toute l'Union européenne est le 112.

Autres États membres de l'UE

Les utilisateurs d'autres États membres de l'Union européenne peuvent contacter leur autorité nationale de contrôle désignée au titre de la loi européenne sur l'accessibilité (Directive (UE) 2019/882). La liste des autorités nationales de contrôle est tenue à jour par la Commission européenne.

6. Spécifications techniques

Lastribe s'appuie sur les technologies et fonctionnalités d'accessibilité suivantes :

Services d'accessibilité des plateformes

• iOS : Lecteur d'écran VoiceOver, Dynamic Type (mise à l'échelle des polices système), Contrôle de sélection, Réduire les animations, Augmenter le contraste, Inversion intelligente
• Android : Lecteur d'écran TalkBack, mise à l'échelle des polices système, Accès par contacteur, Supprimer les animations, Texte à contraste élevé, Inversion des couleurs

Technologies de l'application

• Application mobile : React Native (Expo), avec les API d'accessibilité natives (AccessibilityInfo, accessibilityLabel, accessibilityRole, accessibilityState)
• Site web : Next.js, HTML5, CSS3, repères et attributs WAI-ARIA
• Mise en forme : Prise en charge du mode sombre système, respect des préférences de réduction des animations, mise en page adaptative pour toutes les tailles d'écran

Fonctionnalités d'accessibilité implémentées

• Structure sémantique des titres et zones de repère
• Textes alternatifs significatifs pour les images et icônes
• Tailles des zones tactiles d'au moins 44×44 points (iOS) / 48×48 dp (Android)
• Rapports de contraste des couleurs conformes à WCAG 2.1 AA (minimum 4,5:1 pour le texte normal, 3:1 pour le texte de grande taille)
• Gestion du focus pour les boîtes de dialogue modales et la navigation
• Support de la navigation au clavier et par contacteur
• Aucun contenu ne clignote plus de trois fois par seconde
• Support du redimensionnement du texte jusqu'à 200 % sans perte de contenu ni de fonctionnalité

7. Méthode d'évaluation

L'accessibilité de Lastribe a été évaluée par :

• Auto-évaluation selon les critères de la norme EN 301 549 V3.2.1, des WCAG 2.1 niveau AA et du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).
• Tests automatisés à l'aide d'outils de vérification d'accessibilité intégrés au processus de développement.
• Tests manuels avec les lecteurs d'écran VoiceOver (iOS) et TalkBack (Android) sur des appareils physiques.
• Tests de réduction des animations et de mise à l'échelle des polices pour vérifier l'adaptation de l'application aux préférences d'accessibilité des utilisateurs.

Un audit d'accessibilité indépendant par un tiers est prévu avant le lancement public afin de valider la conformité et d'identifier les obstacles résiduels.

8. Date

• Déclaration préparée le : 6 avril 2026
• Dernier audit de conformité (vérification substantielle d'accessibilité) : 6 avril 2026
• Révision éditoriale (sans audit) : 14 mai 2026 — alignement de cadence avec le corpus juridique Lastribe et réintroduction des accents français. Aucune nouvelle vérification de conformité WCAG/EN 301 549 n'a été effectuée à cette date.
• Vérification ponctuelle + remédiation : 15 mai 2026 — déploiement de la nouvelle identité de marque V5 sur le web (PRs #123, #125, #127–#131) qui a introduit de nouveaux tokens de couleur sur la page d'accueil. Vérification ponctuelle des contrastes sur l'ensemble des nouvelles paires : identifié que les boutons d'inscription à la liste d'attente (hero + closer) s'affichaient en color: #fff sur un fond Ember #e76f2d (3.13:1, échec WCAG AA). Correction par bascule du libellé sur color: var(--ink) (Ink foncé #0c100e sur Ember = 6.12:1, AA). Toutes les autres paires de tokens (Ink sur Sand 15.91:1 AAA, Ink-muted sur Sand 4.87:1 AA, Ember-Dim #b8561f sur Sand 5.0:1 AA pour les accents textuels) sont vérifiées conformes. Aucun audit tiers complet effectué.
• Révision éditoriale (sans audit) : 14 octobre 2026 — canal de retour corrigé (l'application n'a pas de formulaire d'accessibilité dédié ; les retours se font par courriel ou courrier), ajout du rappel 114 pour la France, en-tête aligné sur le corpus juridique. Aucune nouvelle vérification de conformité WCAG/EN 301 549 n'a été effectuée à cette date.
• Prochain audit de conformité prévu : 6 avril 2027 (cadence annuelle). Un audit indépendant par un tiers est visé avant le lancement public du Service.

9. Historique des versions

Version	Date	Résumé des modifications
1.0	6 avril 2026	Déclaration initiale (préparation interne, sans audit tiers). Conformité partielle EN 301 549 V3.2.1 / WCAG 2.1 AA visée, WCAG 2.1 AAA pour les contenus critiques de sécurité.
1.1	14 mai 2026	Révision éditoriale uniquement — section Date clarifiée pour distinguer le « dernier audit de conformité » (6 avril 2026) de la « dernière révision éditoriale » (14 mai 2026, sans audit). Réintroduction des accents français. Cadence d'audit annuelle confirmée (prochain audit : 6 avril 2027). Aucune nouvelle vérification WCAG/EN 301 549.
1.2	15 mai 2026	Vérification ponctuelle + remédiation suite au déploiement de l'identité de marque V5 sur le web (PRs #123, #125, #127–#131). Couleur de libellé des boutons d'inscription corrigée (#fff → var(--ink)) pour passer le critère WCAG 1.4.3 AA (contraste 6.12:1 sur Ember au lieu de 3.13:1). Toutes les autres paires de tokens vérifiées conformes. Aucun audit tiers complet.
1.3	14 octobre 2026	Plan 176 vague F (audit juridique UE). Mécanisme de retour corrigé : le chemin « Paramètres › Accessibilité › Signaler un problème » n'existait pas dans l'application ; les retours se font par courriel ou courrier. Ajout du rappel d'urgence 114 pour la France. Lignes d'en-tête alignées sur le corpus juridique ; historique des versions placé dans chaque moitié linguistique. Sans audit.