Mentions légales

1. Éditeur du site et de l'application

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.lastribe.eu et de l'application mobile Lastribe les informations suivantes :

Champ	Information
Raison sociale	EnableUnion SASU
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social	3 000 €
Siège social	7A rue Neuve, 57270 Uckange, France
Numéro SIREN	103 184 941
Numéro SIRET (siège)	103 184 941 00013
RCS	Thionville
Code NAF/APE	6201Z (Programmation informatique)
Numéro de TVA intracommunautaire	FR93103184941
Date d'immatriculation	1er avril 2026
Durée	99 ans
Directeur de la publication	Alexis Delaforge, Président
Adresse e-mail	support@lastribe.eu
Site web	www.lastribe.eu

Lastribe est une marque exploitée par EnableUnion SASU. Le service décrit ci-dessous (site www.lastribe.eu et application mobile Lastribe) est édité et publié par EnableUnion SASU.

2. Hébergeur

Champ	Information
Nom / Raison sociale	OVH SAS (OVHcloud)
Adresse	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone	1007 (France)
Site web	www.ovhcloud.com
Type de service	Infrastructure VPS OVHcloud (France)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.lastribe.eu et de l'application mobile Lastribe — incluant, de manière non limitative, les textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, code source, bases de données et la structure générale — est la propriété exclusive d'EnableUnion SASU ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EnableUnion SASU.

Lastribe est une marque d'EnableUnion SASU. Toute utilisation non autorisée du nom « Lastribe », du logo ou des marques associées constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les données et logiciels tiers utilisés dans le service sont crédités à l'article 8.

4. Protection des données personnelles

EnableUnion SASU protège la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Champ	Information
Responsable du traitement	EnableUnion SASU
Contact vie privée	privacy@lastribe.eu — EnableUnion SASU, Contact vie privée, 7A rue Neuve, 57270 Uckange, France
Registre des traitements (RGPD art. 30)	Tenu en interne, disponible sur demande à privacy@lastribe.eu. Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25 mai 2018), la déclaration préalable à la CNIL n'est plus requise.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD)
• Droit de rectification (article 16 du RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse privacy@lastribe.eu. La procédure de suppression de compte est publiée sur /legal/delete-account et la procédure de suppression partielle sur /legal/delete-data.

En cas de litige, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

5. Cookies et traceurs

Le site www.lastribe.eu ne dépose aucun cookie et ne charge aucun script d'analyse avant votre consentement ; l'application mobile Lastribe n'utilise pas de cookies de navigateur. Conformément à la directive 2002/58/CE et aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout traceur non essentiel. Vous pouvez changer votre choix à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en pied de page du site, ou depuis Profil › Analyses dans l'application.

Pour plus d'informations sur les traceurs utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, EnableUnion SASU a désigné un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), par convention triennale signée le 13 mai 2026.

En cas de litige entre un consommateur et EnableUnion SASU au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation, les parties s'efforcent d'abord de le résoudre à l'amiable : le consommateur adresse une réclamation écrite à support@lastribe.eu. À défaut d'accord amiable, ou en l'absence de réponse dans un délai d'un (1) mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné ci-dessous :

Champ	Information
Médiateur de la consommation	Société Médiation Professionnelle
Saisine en ligne	https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse postale	Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
Référence CECMC	Médiateur validé par la CECMC le 16 octobre 2018

Note : la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR / RLL) ec.europa.eu/consumers/odr n'est plus mentionnée : elle a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 par le Règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024.

7. Point de contact unique au titre du Règlement sur les services numériques (DSA)

Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act), EnableUnion SASU met à disposition un point de contact unique permettant aux autorités des États membres, à la Commission européenne, au Comité européen des services numériques et aux destinataires du service de communiquer directement avec elle par voie électronique.

Champ	Information
Point de contact unique DSA	dsa@lastribe.eu
Signaler un contenu (article 16)	Le bouton Signaler présent sur chaque message, signalement de danger, avis sur un abri, Tribu, membre du Foyer et actualité dans l'application ; ou par courriel à dsa@lastribe.eu
Modes de communication	Formulaire de signalement dans l'application ; courriel (échange direct, asynchrone)
Langues acceptées	Français, anglais
Représentant légal au sens de l'article 13 DSA	EnableUnion SASU étant établie en France (État membre de l'Union européenne), aucun représentant légal distinct au titre de l'article 13 du DSA n'est requis.

Le traitement des signalements, les exposés des motifs et les recours sont décrits à l'article 17 des Conditions Générales d'Utilisation.

8. Crédits

Élément	Crédit
Conception et développement	EnableUnion SASU
Alertes météorologiques	Données fournies par les membres d'EUMETNET via MeteoAlarm (CC BY 4.0), traduites et simplifiées par Lastribe
Catastrophes	GDACS — Commission européenne, Centre commun de recherche (JRC)
Séismes	USGS — United States Geological Survey
Feux	NASA FIRMS
Météo spatiale	NOAA SWPC — Space Weather Prediction Center
Allemagne	Quelle: Deutscher Wetterdienst, via Bright Sky
Pannes d'Internet	IODA — Georgia Tech
Signaux d'actualité	GDELT Project — affichés « Actualité · non officiel »
Cartes	© contributeurs OpenStreetMap (ODbL) ; © OpenMapTiles ; Natural Earth ; tuiles produites avec Planetiler (Apache 2.0)
Limites administratives	© EuroGeographics pour les limites administratives ; NUTS © Eurostat / EU GISCO
Radar de précipitations	RainViewer
Produits	Open Food Facts (ODbL)
Météo	Open-Meteo (CC BY 4.0)
Itinéraires	openrouteservice — HeiGIT gGmbH, Heidelberg
Bibliothèque cartographique	Leaflet (BSD 2-Clause)
Icônes (web)	Phosphor Icons — licence MIT, © Phosphor Icons
Icônes (mobile)	Phosphor React Native — licence MIT
Polices	Bebas Neue, Manrope, DM Mono — SIL Open Font License
Illustrations	Logos et marqueurs visuels conçus en interne par EnableUnion SASU. Aucune illustration tierce utilisée.
Logiciels open source	La liste complète des composants open source et de leurs licences est disponible dans l'application sous Profil › Légal › Sources et licences.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. La version française fait foi ; la version anglaise est une traduction. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social d'EnableUnion SASU (Thionville) sont compétents, sous réserve des règles impératives permettant aux consommateurs de saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.

10. Historique des versions

Version	Date	Résumé des modifications
1.0	24 avril 2026	Version initiale.
1.1	14 mai 2026	Médiation de la consommation : Société Médiation Professionnelle désignée (CECMC 16/10/2018, convention signée 13/05/2026) ; référence ODR/RLL retirée (plateforme fermée 20/07/2025, Règl. UE 2024/3228). Ajout de l'article 7 « Point de contact unique DSA » (Règl. UE 2022/2065 art. 11/12, contact dsa@lastribe.eu). Juridiction précisée : tribunaux du siège social à Thionville. Réintroduction des accents français.
1.2	14 octobre 2026	Plan 176 vague F (audit juridique UE, draft D-10). Document restructuré anglais d'abord avec les marqueurs du corpus, articles renumérotés en titres de premier niveau. Phrase de marque corrigée (« Lastribe est une marque d'EnableUnion SASU »). « Contact vie privée » remplace la ligne délégué à la protection des données (article 4). L'article 7 nomme le bouton Signaler de l'application comme canal de signalement. Article 8 Crédits complété : EUMETNET/MeteoAlarm (CC BY 4.0, traduites et simplifiées), GDACS, USGS, NASA FIRMS, NOAA SWPC, Deutscher Wetterdienst, IODA, GDELT, OpenMapTiles, Natural Earth, EuroGeographics, RainViewer, Open Food Facts, Open-Meteo, openrouteservice/HeiGIT, Leaflet, écran des licences open source. Liens vers /privacy, /terms, /legal/*. L'article 9 précise que la version française fait foi.