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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026-10-14

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU » ou « Conditions ») constituent l'accord entre vous (« vous », « votre ») et EnableUnion SASU (« Lastribe », « nous », « notre »). Elles régissent votre utilisation de l'application mobile Lastribe, des fonctions de compte du site www.lastribe.eu et des services associés (ensemble, le « Service »).

Les présentes Conditions s'appliquent dès que vous créez un compte et les acceptez en cochant la case prévue à cet effet. La consultation du site vitrine est régie par les seules mentions légales. Notre Politique de Confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles.

Lorsque nous publions une nouvelle version des Conditions, vous l'acceptez dans l'application en un geste. La version acceptée et la date d'acceptation sont enregistrées sur votre compte (article 33).

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, ne créez pas de compte. Si vous en avez déjà un, cessez d'utiliser le Service et supprimez votre compte (article 24.2).

1.1 Langues

Les présentes Conditions existent dans les 24 langues officielles de l'Union européenne proposées dans l'application. Les versions française et anglaise ont été rédigées par nous. Les autres versions sont des traductions automatiques que nous faisons relire ; chacune porte un avertissement tant que sa relecture n'est pas terminée.

Si vous êtes consommateur, la version dans votre langue fait foi pour vous. Si vous êtes un utilisateur professionnel, ou lorsqu'une phrase traduite laisse un doute sur son sens, la version française prévaut. Les versions française et anglaise restent toujours disponibles sur www.lastribe.eu/fr/terms et www.lastribe.eu/en/terms.

2. Identification de l'entité juridique

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation :

EnableUnion SASU — éditrice de la marque Lastribe

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

SIREN : 103 184 941

SIRET (siège) : 103 184 941 00013

RCS : Thionville

Code NAF/APE : 6201Z (Programmation informatique)

TVA intracommunautaire : FR93103184941

Adresse du siège : 7A rue Neuve, 57270 Uckange, France

Capital social : 3 000 €

Date d'immatriculation : 1er avril 2026 — Durée : 99 ans

Directeur de la publication : Alexis Delaforge (Président)

Contact : support@lastribe.eu

Site internet : www.lastribe.eu

Hébergeur :

Nom : OVH SAS (OVHcloud)

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (France)

Site internet : www.ovhcloud.com

Type de service : infrastructure VPS OVHcloud

3. Définitions

Les termes suivants ont une signification spécifique dans les présentes Conditions :

  • Service — Le site Lastribe (www.lastribe.eu), l'application mobile (iOS et Android), les API et l'ensemble des fonctionnalités associées fournies par EnableUnion SASU.
  • Compte — Votre inscription personnelle au Service, sécurisée par email et mot de passe, donnant accès aux fonctionnalités de la plateforme.
  • Contenu — Tout texte, image, photo, vidéo, donnée, commentaire ou autre élément soumis, publié ou affiché via le Service par les utilisateurs ou par Lastribe.
  • Foyer — Un groupe d'individus partageant un lieu de vie et gérant la préparation ensemble. Chaque Foyer possède son propre PrepScore, inventaire et données d'autonomie.
  • Tribu — Un groupe communautaire Core organisé autour d'une géographie partagée et d'objectifs de préparation, dirigé par un ou plusieurs membres avec approbation du chef pour l'adhésion.
  • PrepScore — Une métrique informative de préparation calculée sur huit domaines (Eau, Alimentation, Énergie, Santé, Communication, Mobilité, Sécurité, Communauté) sur la base de votre inventaire, évènements, cours et participation communautaire.
  • Abonnement Core — Un niveau d'abonnement payant qui débloque des fonctionnalités supplémentaires au-delà du niveau gratuit, facturé mensuellement ou annuellement.
  • Alerte — Un avertissement affiché dans le Service et issu d'une source publique (article 14.2). Une Alerte est une information, pas une consigne des autorités.
  • Signalement de danger — L'observation d'un danger réel publiée par un utilisateur, que d'autres utilisateurs peuvent confirmer ou contester (article 14.4).
  • Bouton Signaler — La commande de l'application qui vous permet de nous notifier un Contenu que vous estimez illicite ou contraire aux présentes Conditions (article 17.1).
  • Évènement — Une activité de préparation programmée (exercice, formation, exercice communautaire) à laquelle les utilisateurs peuvent participer et pour laquelle ils peuvent soumettre des preuves.
  • Preuve — Justificatif de participation à un Évènement soumis par les utilisateurs, qui peut inclure des auto-déclarations, listes de contrôle, résultats de quiz, photos, vidéos ou coordonnées GPS.
  • Radar des risques — Un fil d'actualités curaté fournissant des informations de risque localisées sur sept catégories, avec une classification assistée par IA et un index de risque calculé.

4. Éligibilité

Le Service est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 16 ans. En créant un Compte ou en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez avoir au moins 16 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure le présent accord. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge et de suspendre ou résilier les comptes non conformes.

Si vous créez ou gérez un Foyer dans le Service, vous déclarez et garantissez disposer de l'autorité pour agir au nom des membres du Foyer et pour partager les données de préparation pertinentes au sein de la plateforme.

5. Inscription et sécurité du compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un Compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe, ou en vous connectant avec Google ou Apple lorsque nous le proposons. Vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription.
  • Maintenir et mettre à jour rapidement vos informations de Compte pour les garder exactes.
  • Garder vos identifiants de connexion confidentiels et ne pas les partager avec un tiers.
  • Nous notifier immédiatement à support@lastribe.eu si vous soupçonnez un accès ou un usage non autorisé de votre Compte.

Vous êtes responsable de l'activité qui se produit sous votre Compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de votre défaut de sécurisation de vos identifiants, dans les limites de l'article 27.

6. Description du Service

Lastribe est une plateforme communautaire de préparation aux situations d'urgence conçue pour aider les individus et foyers à évaluer, améliorer et maintenir leur préparation face aux perturbations du monde réel. Le Service comprend :

  • PrepScore — Une évaluation de préparation sur 8 domaines (Eau, Alimentation, Énergie, Santé, Communication, Mobilité, Sécurité, Communauté).
  • Gestion d'inventaire — Suivi des fournitures avec quantités, catégories et dates d'expiration.
  • Académie — Micro-cours sur des sujets de préparation avec quiz et certifications.
  • Alertes et Radar des risques — Des avertissements issus de sources publiques, rapprochés de votre ville, de votre domicile ou de vos lieux surveillés, et un fil d'actualités curaté, assisté par IA (article 14).
  • Outils de sécurité — SOS, statut de sécurité, mode Panique et messagerie mesh pour joindre votre Foyer et votre Tribu (article 14.3).
  • Signalements de dangers et lieux — Observations de dangers publiées par les utilisateurs, abris et lieux partagés.
  • Tribus — Rejoindre ou créer des groupes communautaires locaux pour le soutien mutuel et la coordination.
  • Évènements — Participation aux activités de préparation et soumission de preuves de complétion, lorsque cette fonctionnalité est activée.
  • Badges et XP — Un système de progression gamifié reconnaissant les jalons de préparation.

Important : le Service n'est PAS un substitut aux services d'urgence professionnels, conseils médicaux, conseils juridiques ou certifications de sécurité. Toutes les informations, scores et recommandations fournis via le Service sont à vocation éducative et informative uniquement. En cas de danger immédiat, appelez le 112. Suivez toujours les consignes des autorités (article 14).

6.1 Pré-requis techniques

Pour utiliser le Service, les pré-requis techniques suivants s'appliquent :

  • Systèmes d'exploitation mobiles : compatible iOS 16+ et Android 10+.
  • Connexion Internet : requise pour les fonctionnalités clés, dont la gestion du compte, la synchronisation des données, les alertes et l'interaction communautaire.
  • Mode hors-ligne : disponible pour les données en cache, y compris le mode crise (article 14.6). Les données en cache peuvent être incomplètes ou obsolètes.
  • Stockage : environ 150 Mo de stockage requis sur l'appareil pour l'application mobile.
  • Caméra : scan de code-barres (Core) et photos de fournitures, de dangers et de preuves (facultatif).
  • Localisation : alertes, dangers, abris et carte à proximité, uniquement pendant que vous utilisez l'application. Une position précise n'est envoyée que lorsque vous déclenchez un SOS, partagez un statut de sécurité, signalez un danger, partagez votre position dans un message ou saisissez l'adresse de votre domicile avec « position précise » activée (Politique de Confidentialité, article 29).
  • Microphone : saisie vocale facultative des champs de formulaire (article 16).
  • Bluetooth : facultatif, pour les appareils mesh compatibles Meshtastic (article 14.3).

Chaque autorisation est demandée à la première utilisation de la fonctionnalité. Refuser une autorisation ne désactive que cette fonctionnalité.

7. Liste d'attente avant lancement

Avant le lancement complet du Service, nous offrons une liste d'attente gratuite. Rejoindre la liste d'attente :

  • Est entièrement gratuit et sans engagement.
  • Ne garantit pas l'accès au Service, un accès anticipé ou une date de lancement spécifique.
  • Nécessite uniquement une adresse email, votre langue préférée et, si vous nous l'indiquez, la manière dont vous nous avez connus.

Vous pouvez vous retirer de la liste d'attente à tout moment en nous contactant à support@lastribe.eu ou en utilisant le lien de désabonnement dans nos communications.

8. Abonnements et tarification

8.1 Offre gratuite

Le Service propose une offre gratuite avec les fonctionnalités suivantes :

  • Jusqu'à 50 articles d'inventaire.
  • Accès à 5 micro-cours.
  • Suivi de base de la préparation et PrepScore.
  • Participation aux évènements publics.

Les évolutions de l'offre gratuite suivent l'article 8.8 (Évolution du Service).

8.2 Prix

Core coûte 4,99 € par mois ou 49,99 € par an, TTC, pour la France. Dans les autres pays, le prix affiché par l'App Store d'Apple ou Google Play avant l'achat fait foi ; il inclut la TVA de votre pays. L'application affiche le prix du store, jamais une estimation convertie.

Core débloque l'expérience complète de la plateforme : inventaire illimité, scan de code-barres, création de Tribus et de spots, messagerie in-app, mode panique, calculateur d'autonomie complet, gestion des animaux, cartes hors-ligne et catalogue complet de cours. Les fonctionnalités précises peuvent évoluer selon l'article 8.8.

8.3 Essai gratuit

Quand le magasin d'applications le propose, Core peut commencer par un essai gratuit dont la durée s'affiche avant la confirmation. Vous indiquez un moyen de paiement au magasin. Sans résiliation au plus tard 24 heures avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre et le premier paiement est prélevé. Nous vous prévenons par e-mail 3 jours avant la fin de l'essai, en rappelant le montant qui sera prélevé. Il n'y a pas d'essai si le magasin n'en affiche pas.

8.4 Paiement et renouvellement

Le paiement est encaissé par Apple (App Store) ou Google (Google Play) via leurs systèmes d'achat intégré ; les évènements d'abonnement sont synchronisés vers notre backend par RevenueCat. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte, votre IBAN ni d'autres données bancaires.

L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu'à résiliation. Pour l'abonnement annuel, nous vous rappelons par e-mail, entre 3 mois et 1 mois avant l'échéance, que vous pouvez ne pas le renouveler (article L.215-1 du Code de la consommation). Si ce rappel n'est pas envoyé, vous pouvez résilier à tout moment après le renouvellement et nous remboursons la période non utilisée.

8.5 Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, gratuitement, depuis Profil › Mon abonnement › « Gérer ou résilier dans le store », qui ouvre directement la page de gestion de votre magasin d'applications, ou depuis les réglages de votre store. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous gardez Core jusque-là et vous recevez une confirmation par e-mail. La suppression de votre compte Lastribe n'arrête pas le paiement : résiliez d'abord auprès du magasin (voir l'article 24.2).

8.6 Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter. Les demandes de remboursement sont traitées par Apple (reportaproblem.apple.com) ou Google Play (play.google.com › Commandes), qui rembourse selon sa propre politique. Vous pouvez aussi nous écrire à support@lastribe.eu : nous transmettrons votre demande et vous aiderons. Le formulaire type de rétractation figure en Annexe A.

8.7 Évolution du prix

Une hausse de prix ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant, après une information au moins 30 jours à l'avance. Si le magasin exige votre accord exprès au nouveau prix et que vous ne le donnez pas, l'abonnement n'est pas renouvelé. La poursuite de l'utilisation ne vaut jamais acceptation d'une hausse de prix.

8.8 Évolution du Service

Nous pouvons faire évoluer Core pour des raisons valables (sécurité, évolution légale ou technique, amélioration du Service), sans frais pour vous. Si une modification réduit de manière non négligeable votre accès au Service ou son usage, nous vous prévenons à l'avance ; vous pouvez alors résilier sans frais dans les 30 jours et être remboursé au prorata de la période restante (article L.224-25-25 du Code de la consommation).

8.9 Garantie légale de conformité

EnableUnion répond des défauts de conformité du service numérique pendant toute la durée de l'abonnement (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Vous pouvez obtenir la mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, notamment de sécurité, sont fournies gratuitement. Voir aussi l'article 15.

9. Obligations de l'utilisateur et usage acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation d'une loi locale, nationale ou internationale applicable.
  • Publier ou partager du contenu diffamatoire, obscène, menaçant ou incitant à la violence ou à la haine.
  • Harceler, intimider ou traquer d'autres utilisateurs.
  • Vous livrer à la peur, à l'alarmisme ou au sensationnalisme apocalyptique.
  • Promouvoir des agendas politiques ou idéologiques sans rapport avec la préparation pratique.
  • Partager du contenu militaire, paramilitaire ou centré sur les armes.
  • Usurper l'identité d'une personne ou entité, ou dénaturer votre affiliation à une personne ou entité.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie du Service, aux comptes d'autres utilisateurs ou à nos systèmes.
  • Faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source du Service.
  • Utiliser des systèmes automatisés, bots, scrapers ou crawlers pour accéder au Service ou interagir avec lui.
  • Télécharger ou transmettre du code malveillant, des virus ou tout logiciel destiné à endommager ou perturber le Service.
  • Contourner toute limitation de fonctionnalité, limite de débit ou restriction d'accès.
  • Envoyer des communications non sollicitées (spam) via le Service.
  • Créer plusieurs comptes pour contourner des bannissements, restrictions ou limites de l'offre gratuite.
  • Déclencher un SOS, un statut de sécurité ou un signalement de danger que vous savez faux.

10. Règles de contenu et ton

Lastribe repose sur une philosophie de communication calme, compétente et responsabilisante. Toute contribution utilisateur doit refléter ces valeurs :

  • Conscience fondée sur les données — pas de peur ni de sensationnalisme.
  • Construction communautaire — pas de divisions ni de tribalisme.
  • Connaissance pratique — pas de spéculation ni de théories du complot.
  • Responsabilisation — pas d'alarmisme ni de fatalisme.

Nous pouvons retirer un contenu qui enfreint ces règles et suspendre ou fermer le compte des utilisateurs qui les enfreignent de manière répétée. Chaque décision de ce type est prise par une personne et vous est expliquée, comme décrit à l'article 17.

11. Contenus des utilisateurs

Vous restez propriétaire de vos Contenus. Vous accordez à EnableUnion SASU une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier, limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, afficher, traduire automatiquement et transmettre vos Contenus aux destinataires que vous avez choisis, pendant la durée de votre compte. Nos sous-traitants techniques peuvent l'exercer pour notre compte.

La licence prend fin à la suppression du Contenu ou du compte. Les Contenus déjà partagés avec d'autres membres (messages de Tribu, signalements de danger, commentaires, avis sur les abris) sont alors supprimés, et non anonymisés. Vos messages de Foyer et vos conversations directes sont également supprimés, dans les deux sens. Seules les preuves jointes à un signalement de contenu illicite sont conservées six mois (article 17 et Politique de Confidentialité, article 13).

Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous détenez ou disposez des droits et autorisations nécessaires pour soumettre le Contenu.
  • Votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée ou autres droits de tiers.
  • Votre Contenu respecte les présentes Conditions et nos Règles de contenu (article 10).

Nous n'endossons, ne vérifions ni n'assumons la responsabilité d'aucun Contenu généré par les utilisateurs. Les opinions exprimées par les utilisateurs leur sont propres et ne représentent pas celles de Lastribe ou d'EnableUnion SASU.

12. Partage de données Foyer et Tribu

12.1 Données du Foyer

Lorsque vous rejoignez ou créez un Foyer, tous les membres de ce Foyer partagent l'accès à :

  • L'inventaire du Foyer (articles, quantités, dates d'expiration).
  • Le PrepScore et les données d'autonomie du Foyer.
  • Les contributions individuelles des membres au Foyer.
  • Les messages du Foyer et les informations médicales d'urgence enregistrées pour ses membres, lorsque vous avez choisi de les enregistrer (Politique de Confidentialité, article 24).

Tous les membres du Foyer peuvent voir les contributions des autres aux données de préparation partagées.

12.2 Données de la Tribu

Lorsque vous rejoignez une Tribu, les autres membres de la Tribu peuvent voir :

  • Votre nom d'affichage et votre ville.
  • Le résumé de votre PrepScore.
  • Les compétences et intérêts de préparation listés.
  • Votre statut de sécurité et vos SOS, lorsque vous les partagez (article 14.3).

Les chefs de Tribu disposent d'une visibilité supplémentaire sur l'activité des membres aux fins de coordination et de gestion communautaire.

12.3 Quitter un Foyer ou une Tribu

Lorsque vous quittez un Foyer ou une Tribu, vos données personnelles sont retirées des vues partagées. Les messages que vous avez publiés dans une Tribu sont supprimés lorsque vous la quittez.

12.4 Responsabilités du chef

Les chefs de Tribu sont responsables de la modération de leur Tribu, de l'approbation des nouveaux membres et de la garantie que toute activité de la Tribu respecte les présentes Conditions et nos Règles de contenu. Les chefs ne respectant pas ces responsabilités peuvent voir leurs privilèges révoqués.

13. Géolocalisation et usage responsable

Le Service utilise votre localisation de manière limitée, détaillée à l'article 29 de la Politique de Confidentialité :

  • Localisation de profil : au niveau de la ville. Les membres de votre Tribu voient votre ville.
  • Adresse du domicile (facultative) : les coordonnées exactes sont stockées chiffrées ; une copie arrondie à environ 1 km sert au rapprochement des alertes et des itinéraires d'évacuation.
  • Alertes, dangers, abris et carte : utilisent votre position uniquement pendant que l'application est ouverte.
  • Position précise : transmise uniquement lorsque vous déclenchez un SOS, partagez un statut de sécurité, signalez un danger, partagez votre position dans un message ou calculez un itinéraire.

Nous ne suivons jamais votre position en arrière-plan. Soyez prudent lorsque vous partagez une localisation avec une communauté : même une donnée au niveau de la ville peut vous identifier dans une petite commune.

14. Sécurité et limites du Service

Lisez attentivement cet article. Il décrit ce que vous pouvez attendre du Service et ce que vous ne pouvez pas en attendre.

14.1 Ni service d'urgence ni canal officiel

Lastribe est un outil de préparation. Ce n'est ni un service d'urgence, ni un canal d'alerte officiel. En cas de danger immédiat, appelez le 112 (ou le 114 par SMS, en France, si vous ne pouvez pas parler).

14.2 Alertes

Les alertes affichées proviennent de sources publiques : les services météorologiques nationaux membres d'EUMETNET, via MeteoAlarm ; le GDACS (Commission européenne, Centre commun de recherche) ; l'USGS (séismes) ; la NASA FIRMS (feux) ; la NOAA SWPC (météo spatiale) ; le Deutscher Wetterdienst (Allemagne) ; IODA (pannes d'Internet) ; et des actualités issues de GDELT, qui ne sont pas des alertes officielles et sont signalées comme telles.

Nous interrogeons ces sources environ toutes les 10 minutes. Une alerte peut donc nous parvenir jusqu'à 10 minutes après sa publication, auxquelles s'ajoute le délai de livraison jusqu'à vous. Nous pouvons traduire ou résumer les alertes. Elles peuvent être incomplètes, en retard ou ne pas vous parvenir (réseau, batterie, réglages du téléphone, panne d'un fournisseur). Seules les consignes des autorités (FR-Alert, préfecture, services de secours) font foi.

14.3 SOS, mode Panique, statut de sécurité et messagerie mesh

Le SOS, le mode Panique, les statuts de sécurité et la messagerie mesh préviennent les personnes de votre Foyer et de votre Tribu. Ils ne préviennent pas les secours. Nous ne pouvons pas garantir qu'un message est reçu ni qu'une personne y répondra. Le mode Panique envoie des SMS depuis votre propre téléphone aux contacts que vous avez choisis, au tarif de votre opérateur.

14.4 Signalements de dangers

Les signalements de dangers sont publiés par des utilisateurs. « Confirmé par la communauté » signifie que d'autres utilisateurs l'ont confirmé, pas qu'une autorité l'a vérifié.

14.5 Cours de l'Académie, Évènements et exercices

Les cours de l'Académie ont une vocation pédagogique générale. Ils ne remplacent ni une formation certifiée aux premiers secours, ni l'avis d'un médecin ou d'un pharmacien, ni la réglementation de votre pays (chasse, piégeage, cueillette, armes, produits chimiques). Lorsqu'un cours a été traduit avec l'aide d'une intelligence artificielle, c'est indiqué sur le cours concerné. Les Évènements et exercices impliquent une activité réelle : vous y participez sous votre propre responsabilité, après avoir évalué vos capacités.

14.6 PrepScore, calculs d'autonomie et données en cache

Le PrepScore et les calculs d'autonomie reposent sur les informations que vous saisissez. Ce sont des indicateurs, pas des certifications. L'inventaire ne remplace pas la vérification physique de vos fournitures. En mode hors-ligne ou en mode crise, l'application affiche des données en cache qui peuvent être incomplètes ou obsolètes ; l'heure de la dernière synchronisation est affichée.

15. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du Code de la consommation, transposant la Directive (UE) 2019/770 relative à la fourniture de contenus et services numériques :

  • Le Service, y compris toutes les fonctionnalités de l'Abonnement Core, est garanti conforme au contrat pour toute la durée de votre période d'abonnement. Cela signifie que le Service doit correspondre à la description fournie dans les présentes Conditions, posséder les qualités présentées et être apte aux usages normalement attendus d'un service numérique similaire.
  • Si un défaut de conformité apparaît pendant votre période d'abonnement, vous pouvez demander la mise en conformité du Service sans frais supplémentaires.
  • Si la mise en conformité est impossible ou imposerait des coûts disproportionnés, vous avez droit à une réduction proportionnée du prix ou à la résiliation du contrat avec remboursement au prorata pour la période d'abonnement restante.
  • Pendant la première année de votre abonnement, vous n'avez pas à prouver que le défaut de conformité existait au moment de la fourniture — la charge de la preuve est renversée en votre faveur.
  • En outre, la garantie légale des vices cachés s'applique au titre des articles 1641 à 1649 du Code civil. Si un vice caché rend le Service impropre à son usage prévu ou diminue significativement son utilité, vous pouvez demander une réduction de prix ou la résiliation du contrat.

16. Intelligence artificielle et apprentissage automatique

Nous utilisons des modèles d'intelligence artificielle hébergés sur nos propres serveurs en France pour :

  • classer et résumer les actualités du Radar des risques ;
  • générer des synthèses régionales de situation à partir des alertes et des actualités ;
  • ordonner les cours, évènements et publications que nous publions ensuite (planification éditoriale, sans vos données personnelles) ;
  • comparer deux versions d'un modèle sur les mêmes actualités (tests A/B) ;
  • transcrire et interpréter l'enregistrement lorsque vous dictez un champ de formulaire (saisie vocale).

Un modèle d'évaluation des preuves d'Évènements existe mais n'est pas actif tant que les Évènements sont désactivés.

16.1 Technologie et hébergement des données

Tous les modèles s'exécutent sur nos serveurs en France (Ollama, Whisper). Aucune de vos données personnelles n'est envoyée à un fournisseur d'IA externe. Si nous traduisons des cours avec l'aide d'un fournisseur d'IA externe, seuls nos contenus éditoriaux lui sont transmis, jamais vos données, et le cours concerné le signale.

Lorsque vous dictez un champ de formulaire, l'enregistrement est envoyé à notre serveur, transcrit et interprété, puis supprimé ; seule la valeur inscrite dans le champ est conservée.

16.2 Données d'entraînement

Les retours utilisateurs anonymisés (votes, corrections et autres interactions) peuvent être utilisés pour améliorer la précision des modèles. Ces données sont anonymisées et agrégées avant toute utilisation en entraînement.

16.3 Limitations

Les sorties IA sont des approximations pouvant contenir des erreurs. Elles ne font pas autorité et ne constituent pas un conseil professionnel. Vérifiez la source avant d'agir sur la base d'un résumé généré par IA.

16.4 Supervision humaine

Nous n'utilisons pas l'IA pour modérer vos Contenus ni pour prendre des décisions vous concernant. Chaque décision de modération est prise par une personne (article 17). Notre équipe peut auditer et ajuster chaque modèle. Conformément à l'article 4 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), les personnes qui exploitent nos systèmes d'IA disposent d'une maîtrise de l'IA adaptée à leurs fonctions.

16.5 Opposition

Vous pouvez demander l'exclusion de vos retours des données d'entraînement IA en envoyant un email à privacy@lastribe.eu. Cela s'applique uniquement aux données d'entraînement — les fonctionnalités IA traitant du contenu public (par exemple la classification d'actualités) continuent de fonctionner dans le cadre du Service.

16.6 Étiquetage des contenus IA

Les contenus générés par IA — résumés du Radar des risques, titres traduits et synthèses de situation — portent la mention « généré par IA » dans le Service (Règlement (UE) 2024/1689, article 50).

17. Conformité au Digital Services Act (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) :

17.0 Statut DSA

Lastribe est exploité par EnableUnion SASU, établie dans l'UE (France). EnableUnion SASU est une micro-entreprise (moins de 10 personnes, chiffre d'affaires ou total de bilan annuel inférieur à 2 millions d'euros) au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission. Lastribe est un service d'hébergement de contenus générés par les utilisateurs (messages de Tribu et de Foyer, signalements de dangers, avis sur les abris, commentaires, champs de profil).

En application de l'article 19 du DSA, les micro et petites entreprises sont exemptées des articles 20 à 24 (système interne de traitement des réclamations, règlement extrajudiciaire des litiges, signaleurs de confiance, mesures contre les abus, rapports de transparence) et du rapport de transparence de l'article 15. Nous appliquons néanmoins les articles 11, 12, 14, 16, 17 et 18, décrits ci-dessous, et nous offrons un recours par e-mail (article 17.4).

17.1 Signaler un contenu (DSA, notification et action, article 16)

Vous pouvez signaler tout contenu depuis le bouton Signaler présent sur chaque message, signalement de danger, avis sur un abri, Tribu, membre du Foyer et actualité. Toute personne, utilisatrice ou non, peut aussi écrire à dsa@lastribe.eu.

Pour un contenu que vous estimez illicite, indiquez pourquoi (la règle de droit que vous invoquez), où il se trouve, vos nom et adresse e-mail — sauf pour un contenu représentant des abus sexuels sur des enfants, où vous pouvez rester anonyme — et attestez de votre bonne foi. Le formulaire de l'application demande ces éléments ; par e-mail, merci de les indiquer.

Pour les messages chiffrés de bout en bout, nous ne pouvons pas lire le contenu nous-mêmes : le signalement joint, avec votre accord, le texte tel que vous l'avez reçu. C'est la seule façon pour nous d'en prendre connaissance.

Nous accusons réception de chaque signalement par e-mail et le traitons avec diligence, objectivité et sans retard injustifié. Vous êtes informé de notre décision. Les signalements sont examinés par une personne.

17.2 Modération des contenus (article 14)

La modération est faite sur signalement. Chaque décision est prise par une personne ; nous n'utilisons aucun filtrage automatique. Les règles que nous faisons respecter figurent aux articles 9 et 10. Les mesures que nous pouvons prendre sont décrites aux articles 17.5 et 24.3. Nous n'appliquons pas de restrictions au-delà de ce que ces articles décrivent.

17.3 Exposé des motifs (article 17)

Si nous retirons ou restreignons un contenu, ou suspendons ou fermons votre compte, nous vous en indiquons les motifs, dans l'application et par e-mail : la mesure prise et sa durée, les faits, la clause des présentes Conditions ou la règle de droit en cause, le fait que la décision fait suite ou non à un signalement (l'auteur du signalement ne vous est jamais nommé), le recours ou non à des moyens automatisés (il n'y en a pas), et les voies de recours. La personne qui a signalé le contenu est informée de l'issue. L'exposé peut être différé lorsqu'une autorité nous demande de le retenir.

17.4 Contester une décision

Vous pouvez contester une décision pendant six mois en écrivant à dsa@lastribe.eu avec la référence de décision indiquée dans l'exposé des motifs. Une personne la réexamine — lorsque c'est possible, une autre que celle qui a pris la décision — et répond sous 30 jours. Si la décision est annulée, le contenu ou le compte est rétabli. Vous pouvez aussi saisir le juge ou, pour un litige de consommation, le médiateur de l'article 32.

17.5 Gradation des mesures et infractions pénales (article 18)

Nos mesures sont graduées : avertissement, suspension d'une durée déterminée (en général 7 jours), puis suppression du compte en cas de manquements répétés ou de contenu gravement illicite (contenu terroriste, abus sexuels sur des enfants, menaces pour la vie ou la sécurité). Ces contenus sont signalés aux autorités compétentes — en France, la plateforme PHAROS — avec les informations dont nous disposons. Un contenu visé par une injonction de retrait d'une autorité est retiré dans le délai légal, et les preuves associées sont conservées six mois.

17.6 Point de contact unique (articles 11 et 12)

AudienceContactLangues
Autorités des États membres, Commission européenne, Comité européen des services numériques (article 11)dsa@lastribe.euAnglais, français
Destinataires du service (article 12)dsa@lastribe.eu (spécifique DSA) et support@lastribe.eu (général)Anglais, français

Nous nous engageons à accuser réception des demandes des autorités dans les 5 jours ouvrés et à fournir une réponse substantielle dans les délais fixés par l'autorité requérante.

17.7 Réexamen de notre statut

Nous vérifions chaque 1er janvier, et à chaque embauche ou levée de fonds, si EnableUnion SASU est toujours une micro ou petite entreprise. Si ce n'est plus le cas, les obligations des articles 20 à 24 s'appliquent six mois plus tard et le présent article est mis à jour en conséquence.

18. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris mais sans s'y limiter sa conception, ses fonctionnalités, son interface utilisateur, son logiciel sous-jacent, l'algorithme PrepScore, le contenu des cours et le code source de la plateforme, est la propriété exclusive d'EnableUnion SASU et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, les marques, les brevets et le secret des affaires.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, faire de rétro-ingénierie ou créer des œuvres dérivées à partir du Service ou de ses composants sans notre consentement écrit préalable.

Le nom « Lastribe », le logo et toutes les marques associées sont des marques d'EnableUnion SASU. L'utilisation de ces marques sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les données et logiciels tiers utilisés dans le Service sont crédités dans les mentions légales (article 8, « Crédits ») et dans l'écran « Sources et licences » de l'application.

19. Vie privée et protection des données

Votre vie privée est fondamentale dans la manière dont nous construisons et exploitons Lastribe. Notre Politique de Confidentialité décrit en détail comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le droit français applicable.

La Politique de Confidentialité est incorporée aux présentes Conditions par référence. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de Confidentialité.

20. Cookies et traceurs

Le Service utilise des cookies essentiels pour l'authentification et, avec votre consentement préalable, des traceurs d'analyse pour l'amélioration produit. Les traceurs non essentiels ne sont jamais chargés avant votre consentement explicite. Pour les détails complets, consultez la section Cookies et traceurs de notre Politique de Confidentialité.

21. Services tiers

Le Service repose sur les tiers suivants. L'article 10 de la Politique de Confidentialité précise les données que chacun reçoit.

  • Apple / Google — achats intégrés via l'App Store (iOS) et Google Play (Android) ; connexion, lorsqu'elle est proposée.
  • RevenueCat — gestion d'abonnement : validation des reçus, synchronisation renouvellement/annulation/remboursement, état d'abonné.
  • Resend — livraison des emails transactionnels.
  • Expo — notifications push pour l'application mobile ; le texte d'une notification transite par les serveurs d'Expo.
  • PostHog — analyses produit, hébergées dans l'UE, avec votre consentement.
  • Sentry — suivi des erreurs, région UE.
  • OVH — hébergement de nos serveurs en France.
  • Open-Meteo (Suisse) — prévisions météo pour une position arrondie à environ 10 km.
  • openrouteservice / HeiGIT (Allemagne) — calcul d'itinéraire à partir des points de départ, d'arrivée et de passage que vous saisissez.
  • RainViewer — tuiles radar de précipitations, demandées directement par votre appareil.
  • Open Food Facts — recherche par code-barres, demandée directement par votre appareil.
  • Sources publiques d'alertes et d'actualités (EUMETNET/MeteoAlarm, GDACS, USGS, NASA FIRMS, NOAA SWPC, Deutscher Wetterdienst, IODA, GDELT) — nous récupérons leurs données ; rien vous concernant ne leur est envoyé.

Les cartes et les modèles d'IA sont hébergés sur nos propres serveurs. Ces tiers ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité. L'article 27 précise quand nous sommes, ou non, responsables de leurs défaillances.

22. Conditions des magasins d'applications

Lorsque vous achetez un abonnement via l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google, les conditions du magasin concerné s'appliquent également à votre achat. Les litiges de facturation pour les achats traités par les magasins doivent être adressés au magasin concerné.

23. Disponibilité et modifications du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

  • Maintenance planifiée : nous fournirons un préavis raisonnable lorsque possible.
  • Mises à jour d'urgence : correctifs de sécurité critiques ou correctifs de bugs nécessitant un déploiement immédiat.
  • Cas de force majeure : circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (voir l'article 30).

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre des fonctionnalités du Service. Les modifications pendant une période d'abonnement n'auront lieu que pour des motifs valables spécifiés dans ce contrat, y compris les exigences de sécurité, la conformité légale et la nécessité technique. Les modifications n'imposeront pas de coûts supplémentaires au consommateur. Le consommateur sera clairement informé à l'avance de toute modification de ce type. Si une modification affecte négativement et de manière significative l'accès ou l'usage du Service par le consommateur, ce dernier peut résilier le contrat dans les 30 jours suivant son information, sans frais, et recevoir un remboursement au prorata de la portion non utilisée de la période d'abonnement, conformément à la Directive (UE) 2019/770, article 19.

Pour les modifications significatives affectant les abonnés payants et ne relevant pas des catégories ci-dessus, nous fournirons au moins 30 jours de préavis par email.

Nous fournirons les mises à jour nécessaires, y compris les mises à jour de sécurité, pour maintenir la conformité du Service durant votre période d'abonnement, conformément à l'article L.224-25-6 du Code de la consommation.

24. Suspension et résiliation

24.1 Portabilité des données

À tout moment de votre utilisation du Service, vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine (JSON) depuis les paramètres de votre compte, indépendamment de toute suppression de compte. Ce droit est prévu par l'article 20 du RGPD.

24.2 Résiliation par vous

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment depuis Profil › RGPD & Vie privée › Supprimer mon compte. Lors de la suppression :

  • Votre compte est programmé pour suppression ; vous disposez de 30 jours pour changer d'avis en vous reconnectant. Passé ce délai, vos données personnelles sont supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.
  • La suppression de votre Compte ne résilie pas un Abonnement Core souscrit via l'App Store ou Google Play : le magasin continue de le facturer. Résiliez-le d'abord auprès du magasin (article 8.5) ; l'application vous le rappelle avant la suppression. Les remboursements éventuels suivent la politique du magasin (article 8.6).
  • Les contenus que vous avez partagés avec d'autres membres sont supprimés, comme décrit à l'article 11. Seules les preuves jointes à un signalement de contenu illicite sont conservées six mois.
  • Avant la suppression, vous pouvez exporter vos données (droit à la portabilité RGPD) depuis les paramètres de votre compte ou en contactant support@lastribe.eu.

24.3 Suspension et résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte si :

  • Vous violez les présentes Conditions ou nos Règles de contenu.
  • La loi ou une décision de justice nous y oblige.
  • Votre Compte est inactif depuis plus de 24 mois et nous vous avons envoyé un rappel de réactivation au moins 30 jours avant la résiliation planifiée sans recevoir de réponse.
  • Nous soupçonnons raisonnablement une activité frauduleuse, abusive ou non autorisée.

Lorsque possible, nous fournirons un préavis et une opportunité de remédier au problème avant suspension ou résiliation. Pour les violations graves (activité illégale, harcèlement, menaces de sécurité), nous pouvons agir immédiatement. Dans tous les cas, vous recevrez un exposé des motifs expliquant la décision, et vous pourrez la contester (articles 17.3 et 17.4).

25. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le Service accessible à tous les utilisateurs en conformité avec l'Accessibility Act européen (EAA) (Directive (UE) 2019/882) et les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) :

  • Nous visons la conformité WCAG AA pour tous les contenus.
  • Nous visons la conformité WCAG AAA pour les informations critiques (alertes, scores, contenu lié à la sécurité).
  • Notre déclaration d'accessibilité est disponible à www.lastribe.eu/legal/accessibility, décrivant notre niveau actuel de conformité, les limitations connues et les plans de remédiation.

Si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité, veuillez les signaler à support@lastribe.eu. Nous prenons les signalements d'accessibilité au sérieux et travaillerons à les traiter rapidement.

26. Avertissements

Vos droits au titre de la garantie légale de conformité (article 15) ne sont pas affectés par les limitations suivantes. Sous réserve de ces droits impératifs et dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable :

  • Nous ne garantissons pas la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'adéquation du Service à un usage particulier.
  • Le PrepScore est une métrique informative uniquement et ne constitue pas une garantie, certification ou évaluation professionnelle de votre préparation réelle.
  • La préparation aux situations d'urgence implique des risques et incertitudes du monde réel qu'aucune application ne peut pleinement prendre en compte.
  • Vous restez responsable des décisions et actions que vous prenez sur la base des informations fournies via le Service, dans les limites de l'article 27.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite les droits impératifs des consommateurs au titre du droit européen ou français applicable.

27. Responsabilité

27.1 Notre responsabilité

EnableUnion SASU est responsable envers vous des dommages résultant d'un manquement à ses obligations, dans les conditions du droit commun (articles 1231-1 et suivants du Code civil).

27.2 Ce dont nous ne sommes pas responsables

EnableUnion n'est pas responsable des défaillances dont elle n'a pas la maîtrise : réseaux de télécommunications, magasins d'applications, fournisseurs d'alertes publics, votre téléphone ou vos réglages, cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Elle ne l'est pas non plus des conséquences d'un usage contraire à l'article 14.

27.3 Aucune limitation pour les consommateurs

Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité d'EnableUnion en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni au titre de la responsabilité du fait des produits (article 28).

27.4 Utilisateurs professionnels

Si vous utilisez le Service en tant que professionnel, notre responsabilité totale envers vous est limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant la réclamation. Cette limite ne s'applique pas aux consommateurs.

28. Responsabilité du fait des produits

Conformément à la Directive UE 2024/2853 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, applicable à compter du 9 décembre 2026, les applications mobiles sont qualifiées de produits. Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi applicable sur la responsabilité du fait des produits. Les informations de sécurité de l'article 14 décrivent l'usage prévu et les limites du Service mais ne constituent pas une limitation de la responsabilité légale du fait des produits.

29. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemne EnableUnion SASU, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant ou liés à :

  • Le Contenu que vous soumettez, publiez ou partagez via le Service et qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
  • La violation intentionnelle des présentes Conditions causant un préjudice démontrable à EnableUnion SASU ou à des tiers.

Cette obligation d'indemnisation ne s'étend pas à l'usage normal du Service ni aux réclamations découlant uniquement des propres défauts ou non-conformités du Service.

30. Force majeure

EnableUnion SASU ne sera pas responsable des manquements ou retards d'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions si ces manquements ou retards résultent de circonstances échappant à son contrôle raisonnable (article 1218 du Code civil), y compris mais sans s'y limiter :

  • Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes, éruptions volcaniques).
  • Épidémies ou pandémies.
  • Guerre, conflit armé, terrorisme ou troubles civils.
  • Cyberattaques, y compris attaques DDoS, ransomware ou compromissions d'infrastructure.
  • Actions gouvernementales, embargos, sanctions ou changements réglementaires.
  • Coupures d'électricité ou défaillances des télécommunications.
  • Perturbations Internet ou défaillances DNS.
  • Défaillance des prestataires tiers essentiels au fonctionnement du Service.

31. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays (Règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I », article 6).

En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, le tribunal de votre domicile ou celui du siège d'EnableUnion SASU (Thionville, France). Nous ne pouvons vous poursuivre que devant le tribunal de votre domicile (Règlement (UE) n° 1215/2012, articles 17 à 19).

Avant toute action en justice, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné à l'article 32 : Société Médiation Professionnelle, www.mediateur-consommation-smp.fr, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France.

Chaque version linguistique des présentes Conditions fait foi dans la langue concernée, dans les conditions de l'article 1.1.

Note : la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR / RLL) ec.europa.eu/consumers/odr n'est plus mentionnée : elle a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 par le Règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024.

32. Médiation de la consommation

Mention obligatoire relative à la médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, vous avez le droit de soumettre tout litige relatif au Service à une médiation de la consommation gratuite avant d'introduire une action en justice.

EnableUnion SASU a désigné, par convention triennale signée le 13 mai 2026, le médiateur de la consommation suivant référencé par la CECMC :

Médiateur désigné : Société Médiation Professionnelle

Saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse postale : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France

Référence CECMC : médiateur validé par la CECMC le 16 octobre 2018.

Important : avant de saisir le médiateur, vous devez d'abord nous contacter à support@lastribe.eu et nous accorder un (1) mois pour résoudre directement votre réclamation (conformément à l'article L.612-2 du Code de la consommation).

33. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Chaque version porte un numéro et une date « Dernière mise à jour », et les changements sont résumés à l'article 37b.

  • Lorsque nous publions une nouvelle version, nous vous en informons par e-mail et dans l'application. La nouvelle version prend effet à sa publication.
  • Vous acceptez la nouvelle version dans l'application en un geste. La version acceptée et la date d'acceptation sont enregistrées sur votre compte.
  • Les changements de prix ou de conditions de l'Abonnement Core sont annoncés au moins 30 jours avant leur prise d'effet, dans les conditions des articles 8.7 et 8.8.
  • Si vous refusez la nouvelle version, cessez d'utiliser le Service et supprimez votre compte (article 24.2). Vous gardez Core jusqu'à la fin de la période déjà payée, et l'article 8.8 s'applique si une modification réduit le Service.

34. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, ou si la modification n'est pas possible, elle sera retirée des présentes Conditions. Les autres dispositions resteront en vigueur de plein effet.

35. Renonciation

Notre défaut de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé d'EnableUnion SASU pour être effective.

36. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ensemble avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et EnableUnion SASU concernant l'utilisation du Service. Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous concernant le Service.

37. Contact

Pour toute question, préoccupation ou demande relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :

EnableUnion SASU

7A rue Neuve, 57270 Uckange, France, Union européenne

SujetEmail
Support général, questions consommateur, contact LCEN art. 6-IIIsupport@lastribe.eu
Droits relatifs aux données personnelles (RGPD art. 13-22), contact vie privéeprivacy@lastribe.eu
Point de contact unique DSA (Règl. UE 2022/2065, art. 11/12) — voir article 17dsa@lastribe.eu

Site internet : www.lastribe.eu

37b. Historique des versions

L'historique complet des versions figure dans la version anglaise des présentes Conditions, disponible à www.lastribe.eu/en/terms (article 37b). Version 2.0 (14 octobre 2026) : refonte issue de l'audit juridique UE (plan 176, vague F) — acceptation à la création du compte et acceptation en un geste des nouvelles versions (articles 1 et 33), clause Langues (article 1.1), licence limitée et suppression des contenus partagés (article 11), sécurité et limites du Service (article 14), IA (article 16), signalement et modération DSA avec le bouton Signaler (article 17), tiers (article 21), responsabilité de droit commun sans plafond pour les consommateurs (article 27), loi applicable et for du consommateur (article 31).

Annexe A — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À : EnableUnion SASU, 7A rue Neuve, 57270 Uckange, France, support@lastribe.eu

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service suivant : Abonnement Core Lastribe

  • Commande passée / reçue le : **___**
  • Nom du consommateur : **___**
  • Adresse du consommateur : **___**
  • Adresse email : **___**
  • Date : **___**
  • Signature du consommateur (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) : **___**

Annexe B — Règlement du parrainage

  1. Chaque utilisateur dispose d'un code de parrainage, affiché dans Profil › Compte.
  2. Quand une personne crée un compte avec votre code, vous recevez 30 jours de Core et 100 XP, dans la limite de 10 parrainages récompensés par période glissante de 30 jours. Les parrainages au-delà de ce plafond sont enregistrés mais non récompensés.
  3. Pour prévenir la fraude, nous comparons une empreinte technique de l'appareil et la première partie de l'adresse IP (bloc /24) avec vos parrainages récents. Les parrainages suspects sont examinés par une personne avant d'être validés — sous 48 heures — et un refus vous est motivé. Base légale : notre intérêt légitime à prévenir les abus (voir la Politique de Confidentialité).
  4. Les jours de Core offerts s'ajoutent à votre accès gratuit ; ils ne sont ni convertibles en argent ni cessibles. L'auto-parrainage et le parrainage de comptes que vous contrôlez ne sont pas récompensés.
  5. Le programme peut évoluer ou prendre fin ; les jours déjà acquis sont conservés.